P.L.U. JAMAIS CELA !!!
Le Plan Local d'Urbanisme d'une ville constitue un document fondamental qui traduit la volonté municipale et façonnera la physionomie future du territoire. Le PLU détermine le type de constructions dans les diverses zones de la commune ainsi que les secteurs qui doivent être préservés.
Nous dénoncions dans ces mêmes colonnes en mars et juin 2010, une modification du Plan Local d'Urbanisme initiée en catimini par la municipalité. Après une première tentative déjouée par le Préfet qui en dénonçait les irrégularités, une deuxième modification était aussitôt engagée par la municipalité.
Nous avions alors saisi le Tribunal Administratif car nous estimions qu'elle était encore irrégulière notamment en ce qu'elle permettait une dérogation au Coefficient d'Occupation des Sols pour la constructions de logements sociaux en zone pavillonnaire UC.
Par un jugement du 20 septembre dernier le Tribunal, en reconnaissant ces irrégularités, nous a donné raison en annulant la modification du PLU de 2010. (voir copie du jugement à la fin de cet article)
La municipalité s'en doutait certainement puisqu'elle avait engagé entre-temps la révision du PLU dont l'enquête publique s'est achevée le 15 décembre 2012.
On constate qu'elle persiste et souhaite accorder un avantage aux promoteurs de logement sociaux sous forme d'une dérogation au règlement. Cette dernière sera sans sans limite en zone pavillonnaire UC puisque ces promoteurs seront dispensés de respecter le COS qui s'impose à tout villeparisien..
La municipalité affirme vouloir limiter la densification alors que depuis 2007 elle a mis tout en oeuvre pour transformer notre ville en cité dortoir dont la population aura augmenté de plus de 20 % en à peine 5 ans avec des difficultés de voisinage liées à la promiscuité, du stationnement anarchique et des sur-effectifs dans les écoles devenus prétextes à construire à tout prix une école de 8 millions d'euros.
Il suffit de comparer l'article UC 14 de l'ancien PLU de 2007 (et non celui de 2010 dont la modification a été annulée par le Tribunal) et le projet de PLU soumis à ,l'enquête publique début décembre 2012). L'intention semble claire, maintenant que les zones d'immeubles collectifs sont pleines, il s'agit de remplir les zones pavillonnaires.
Ce sera le cadeau de Noël 2012 de la municipalité aux Villeparisiens
Nous vous souhaitons néanmoins de passer de bonnes fêtes de fin d'année.
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COPIE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
